Permis de construire Logement N° 06832322D0002

Permis de construire n° 06832322D0002 à Steinbrunn-le-Bas pour 210 m² de logement, Rue Des Seigneurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 06832322D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Seigneurs, le permis de construire n° 06832322D0002 a été délivré le 28 octobre 2022 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbrunn-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHENTZWILLER (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832322D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Seigneurs, à Steinbrunn-le-Bas (68440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832322D0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

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