Permis de construire Logement N° 0683152400029

Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin pour 1 161 m² de logement - 8 Rue De La Marne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0683152400029

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0683152400029, délivré le 8 juillet 2025 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Marne, Soultz-Haut-Rhin (68360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02343, 026.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 663 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 161 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02343 026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Total 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825176233
SIRET
82517623300013
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683152400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Marne, Soultz-Haut-Rhin (68360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683152400029, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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