Permis de construire Logement N° 0683152400033

Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin pour 1 263 m² de logement - Rue Du Freundstein

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0683152400033

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0683152400033, délivré le 9 avril 2025 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Freundstein, Soultz-Haut-Rhin (68360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVIA CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 3 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 16185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 636 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

1 263 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

16185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
Total 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 3 - - 19
- 31,6 % 52,6 % 15,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414576454
SIRET
41457645400030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683152400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Freundstein, Soultz-Haut-Rhin (68360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOVIA CONSTRUCTIONS et accordé le 9 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 3 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683152400033, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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