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Permis de construire Locaux N° 0683152400028

Permis de construire n° 0683152400028 à Soultz-Haut-Rhin pour 705 m² de locaux, 20 C Rue De La Marne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 C Rue De La Marne, à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN et accordée le 16 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683152400028, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0683152400028

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2025 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683152400028 porte sur un projet situé 20 C Rue De La Marne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13323, 13370. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 482 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2025

Chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13323 13370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	624 m²	81 m²	624 m²	0 m²	624 m²	81 m²	705 m²
Total	624 m²	81 m²	624 m²	0 m²	624 m²	81 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	81 m²	624 m²	0 m²	705 m²	705 m²
Autres activités	624 m²	0 m²	0 m²	624 m²	-624 m²	0 m²
dont Industrie	624 m²	0 m²	0 m²	624 m²	-624 m²	0 m²
Total locaux	624 m²	81 m²	624 m²	624 m²	81 m²	705 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803155
SIRET: 21680315500052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOULTZ HAUT RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0683152400028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 482 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 C Rue De La Marne, à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN et accordée le 16 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683152400028, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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PC n°0683152400033 Logement Autorisé

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PC n°0683152500005 Locaux Autorisé

Rue Bernard Meyer

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

23 juin 2025 1 120 m² SDP DOUBY

PC n°0683152400029 Logement Autorisé

8 Rue De La Marne

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 1 161 m² SDP VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

DP n°0683152500107 Locaux Autorisé

2 Rue Du Fosse

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Travaux sur construction existante

16 juil. 2025 64 m² SDP

PC n°0683152500009 Logement Annulé

7 Rue Des Jardins

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DP n°0683152500130 Logement Autorisé

20 Rue Du Mannberg

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Transformation sans extension

29 juil. 2025 233 m² SDP

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