Permis de construire n° 06831523B0014 à Soultz-Haut-Rhin pour 679 m² de locaux, 17 Rue De La Marne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 06831523B0014
Demandeur
RIBOFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Marne, le permis de construire n° 06831523B0014 a été délivré le 18 octobre 2023 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par RIBOFER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01181. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 268 m² | 411 m² | 40 m² | 411 m² | 228 m² | 871 m² |
| Total | 643 m² | 268 m² | 411 m² | 40 m² | 411 m² | 228 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 643 m² | 268 m² | 411 m² | 40 m² | 411 m² | 228 m² | 871 m² |
| Total locaux | 643 m² | 268 m² | 411 m² | 40 m² | 411 m² | 228 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIBOFER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840153332
- SIRET
- 84015333200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HUNAWIHR (68150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831523B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |