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Permis de construire Locaux N° 06831013A0005

Permis de construire n° 06831013A0005 à Kaysersberg Vignoble pour 443 m² de locaux, 1 Rue De La 1Ere Armee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La 1Ere Armee, à Kaysersberg Vignoble (68240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIGOLSHEIM et accordée le 10 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831013A0005, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 06831013A0005

Demandeur

COMMUNE DE SIGOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La 1Ere Armee, le permis de construire n° 06831013A0005 a été délivré le 10 octobre 2013 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SIGOLSHEIM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 735 m²

Surface existante avant

3 413 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

3 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²
Locaux	2 667 m²	100 m²	343 m²	343 m²	100 m²	2 767 m²
Total	3 413 m²	100 m²	343 m²	343 m²	100 m²	3 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	330 m²	0 m²	430 m²	430 m²
Équipements publics	2 584 m²	0 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	2 241 m²
Autres activités	83 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	96 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
dont Entrepôt	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Total locaux	2 667 m²	100 m²	343 m²	343 m²	100 m²	2 767 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIGOLSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803106
SIRET: 21680310600071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SIGOLSHEIM (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831013A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La 1Ere Armee, à Kaysersberg Vignoble (68240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIGOLSHEIM et accordée le 10 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831013A0005, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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