Permis de construire n° 06816213A0004 à Kaysersberg Vignoble pour 39 m² de locaux, 22 Rue G N Ral De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 06816213A0004
Demandeur
BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06816213A0004, délivré le 5 septembre 2013 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue G N Ral De Gaulle. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE D'ALSACE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 775641657
- SIRET
- 77564165700587
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1958
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816213A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |