Permis de construire n° 06830920F0004 à Sierentz pour 1 038 m² de locaux, 1 Rue De La Fontaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 06830920F0004
Demandeur
LAURENT ARBEIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830920F0004 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un projet situé 1 Rue De La Fontaine. La demande émane de LAURENT ARBEIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 224 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11117, 11150, 11171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 1 038 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 750 m² | 2 482 m² |
| Total | 1 732 m² | 1 038 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 750 m² | 2 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 266 m² | 814 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 526 m² | 1 792 m² |
| dont Hôtels | 466 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 690 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 1 038 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 750 m² | 2 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT ARBEIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788979938
- SIRET
- 78897993800024
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830920F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |