À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830920F0004 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un projet situé 1 rue de la Fontaine. La demande émane de LAURENT ARBEIT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 814 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 659 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 117, 11 150, 11 171. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 690 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

1 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11 117 11 150 11 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 814 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 814 m² de commerce et activités de service (dont 224 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 266 m² à 1 792 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 266 m²	814 m²	0 m²	288 m²	0 m²	526 m²	1 792 m²
Total	1 266 m²	814 m²	0 m²	288 m²	0 m²	526 m²	1 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 266 m²	814 m²	288 m²	526 m²	1 792 m²
dont Hôtels	466 m²	224 m²	0 m²	224 m²	690 m²
Total locaux	1 266 m²	814 m²	288 m²	526 m²	1 792 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAURENT ARBEIT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sierentz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LAURENT ARBEIT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788979938
SIRET: 78897993800024
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SIERENTZ (68510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830920F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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