Permis de construire Locaux N° 06830022D0033

Permis de construire n° 06830022D0033 à Sausheim pour 1 550 m² de locaux, Rue Robert Schuman

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 06830022D0033

Demandeur

SCCV SAUSHEIM SG 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830022D0033 porte sur un projet situé Rue Robert Schuman. Le demandeur déclaré est SCCV SAUSHEIM SG 2022.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 163 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
dont Bureaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Industrie 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAUSHEIM SG 2022

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919214239
SIRET
91921423900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830022D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Schuman, à Sausheim (68390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SAUSHEIM SG 2022 et accordé le 5 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830022D0033, déposé en mairie de Sausheim.

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