Déclaration préalable Mixte N° 06830023D0048

Déclaration préalable n° 06830023D0048 à Sausheim pour 110 m² de logement et locaux, 18 Rue Du Jura

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 06830023D0048

Demandeur

SCI ALIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06830023D0048, accordée le 15 mai 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Du Jura. Le dossier a été déposé par SCI ALIANE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 524 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 524 m²
Total 524 m² 40 m² 70 m² 0 m² 70 m² 40 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 524 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 524 m²
dont Bureaux 454 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 454 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 524 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALIANE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498616341
SIRET
49861634100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830023D0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Rue Du Jura, à Sausheim (68390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ALIANE et accordée le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830023D0048, déposé en mairie de Sausheim.

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