Permis de construire n° 06830016D0015 à Sausheim pour 102 m² de locaux, Rte Departementale Rd 201
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 06830016D0015
Demandeur
SCI BBC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830016D0015 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un projet situé Rte Departementale Rd 201. Le dossier a été déposé par SCI BBC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15224, 15226, 15228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 452 m² |
| Total | 350 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 452 m² |
| Total locaux | 350 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378952873
- SIRET
- 37895287300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830016D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |