Permis de construire Logement N° 06830018D0031

Permis de construire n° 06830018D0031 à Sausheim pour 114 m² de logement, Unter Der Fabrik

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 06830018D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830018D0031 a été délivré le 22 janvier 2019 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Unter Der Fabrik.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 606 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 320. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Unter Der Fabrik, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/01/2019
2
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 257 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 257 m² à 371 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 371 m²
Total 257 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 371 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830018D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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