Permis de construire n° 06830018D0031 à Sausheim pour 114 m² de logement, Unter Der Fabrik
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 06830018D0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830018D0031 a été délivré le 22 janvier 2019 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Unter Der Fabrik.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 606 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 320. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Unter Der Fabrik, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 606 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 257 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 257 m² à 371 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 371 m² |
| Total | 257 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 371 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830018D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 22/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 18 320 à Sausheim (68390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Unter Der Fabrik à Sausheim (68390)
L’autre dossier recensé sur la voie Unter Der Fabrik depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.