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Permis de construire Locaux N° 06830015D0014

Permis de construire à Sausheim pour 1 215 m² de locaux - Rue De Mulhouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Mulhouse, Sausheim (68390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE MEDICAL REALISATIONS et accordé le 8 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830015D0014, instruit par la commune de Sausheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 06830015D0014

Demandeur

POLE MEDICAL REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06830015D0014, délivré le 8 avril 2016 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mulhouse, Sausheim (68390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE MEDICAL REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 19121, 19128, 19154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 606 m²

Surface existante avant

5 701 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

6 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19121 19128 19154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 701 m²	1 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²	6 916 m²
Total	5 701 m²	1 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²	6 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 701 m²	1 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²	6 916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE MEDICAL REALISATIONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812327419
SIRET: 81232741900014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830015D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Mulhouse, Sausheim (68390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE MEDICAL REALISATIONS et accordé le 8 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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