Permis de construire n° 06830015D0014 à Sausheim pour 1 215 m² de locaux, Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 06830015D0014
Demandeur
POLE MEDICAL REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830015D0014 porte sur un projet situé Rue De Mulhouse. Le demandeur déclaré est POLE MEDICAL REALISATIONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19121, 19128, 19154. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 701 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 6 916 m² |
| Total | 5 701 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 6 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 701 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 6 916 m² |
| Total locaux | 5 701 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 6 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE MEDICAL REALISATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812327419
- SIRET
- 81232741900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830015D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |