Permis de construire Logement N° 0682972500034

Permis de construire à Saint-Louis pour 295 m² de logement - 16 Rue De La Fontaine

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0682972500034

Demandeur

MISSION EVANGELIQUE MATSB

Cette page présente le permis de construire n° 0682972500034, délivré le 23 janvier 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De La Fontaine, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MISSION EVANGELIQUE MATSB. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 23318, 23316, 25317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 906 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

23318 23316 25317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 224 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 224 m² 71 m² 224 m² 224 m² 0 m² 71 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - 2 - 7
71,4 % - - - 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION EVANGELIQUE MATSB

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
993282698
SIRET
99328269800014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Fontaine, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MISSION EVANGELIQUE MATSB et accordé le 23 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682972500034, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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