Permis de construire Mixte N° 06829722F0016

Permis de construire n° 06829722F0016 à Saint-Louis pour 2 974 m² de logement et locaux, 32 Avenue General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 06829722F0016

Demandeur

MAISONS EDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829722F0016, délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Avenue General De Gaulle. MAISONS EDEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 8 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 585 m² d'habitation et 389 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK177, BK180, BK181. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

2 974 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

2 974 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK177 BK180 BK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 734 m² 2 585 m² 0 m² 734 m² 0 m² 1 851 m² 2 585 m²
Locaux 652 m² 389 m² 0 m² 652 m² 0 m² -263 m² 389 m²
Total 1 386 m² 2 974 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 1 588 m² 2 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 652 m² 389 m² 0 m² 652 m² 0 m² -263 m² 389 m²
Total locaux 652 m² 389 m² 0 m² 652 m² 0 m² -263 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 8 2 - 36
- 38,9 % 33,3 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS EDEN

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342073434
SIRET
34207343400033
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
WITTENHEIM (68270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829722F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Avenue General De Gaulle, à Saint-Louis (68300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS EDEN et accordée le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 8 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 585 m² d'habitation et 389 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829722F0016, déposé en mairie de Saint-Louis.

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