Permis de construire Mixte N° 06829722F0016

Permis de construire à Saint-Louis pour 2 974 m² de logement et locaux - 32 Avenue General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 06829722F0016

Demandeur

MAISONS EDEN

Cette page présente le permis de construire n° 06829722F0016, délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Avenue General De Gaulle, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS EDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 585 m² d'habitation et 389 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK177, BK180, BK181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

2 974 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

2 974 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK177 BK180 BK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 734 m² 2 585 m² 0 m² 734 m² 0 m² 1 851 m² 2 585 m²
Locaux 652 m² 389 m² 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 389 m²
Total 1 386 m² 2 974 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 1 588 m² 2 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 652 m² 389 m² 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 8 2 - 36
- 38,9 % 33,3 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS EDEN

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342073434
SIRET
34207343400033
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829722F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue General De Gaulle, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS EDEN et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 8 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 585 m² d'habitation et 389 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829722F0016, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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