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Permis de construire Mixte N° 06829720Z0022

Permis de construire n° 06829720Z0022 à Saint-Louis pour 1 583 m² de logement et locaux, 3 Rue De Mulhouse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS CAB et accordé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 301 m² d'habitation et 282 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720Z0022, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 06829720Z0022

Demandeur

SAS CAB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829720Z0022 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé 3 Rue De Mulhouse. Le projet est porté par SAS CAB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 301 m² d'habitation et 282 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT7, AT8, AT9. Ce dossier s'inscrit parmi les 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 583 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/01/2021

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT7 AT8 AT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	235 m²	1 301 m²	235 m²	1 066 m²	1 301 m²
Locaux	241 m²	282 m²	241 m²	41 m²	282 m²
Total	476 m²	1 583 m²	476 m²	1 107 m²	1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	241 m²	0 m²	241 m²	-241 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	282 m²
dont Bureaux	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total locaux	241 m²	282 m²	241 m²	41 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	4	5	2	-	-	15
26,7 %	26,7 %	33,3 %	13,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882893332
SIRET: 88289333200016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-LOUIS NEUWEG (68300)

Autres dossiers de SAS CAB

PC n°06829720F0022 Commencé

3 Rue De Mulhouse

Nouvelle construction

15 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829720Z0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS CAB et accordé le 15 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 5 T3 et 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 301 m² d'habitation et 282 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720Z0022, déposé en mairie de Saint-Louis.

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DP n°06829720Z0143 Locaux Autorisé

57 Avenue General De Gaulle

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Transformation sans extension

30 déc. 2020 188 m² SDP

DP n°06829720Z0156 Locaux Autorisé

1 Rue Du Temple

Saint-Louis (68300)

Transformation sans extension

06 janv. 2021 146 m² SDP

PC n°06829720F0022 Mixte Commencé

3 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 1 583 m² SDP SAS CAB

PC n°06829720F0028 Logement Commencé

70 Rue De Strasbourg

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

21 janv. 2021 664 m² SDP SCCV RIEDISHEIM CENTRE

DP n°06829720F0161 Locaux Autorisé

2C Avenue De Bale

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11 févr. 2021 280 m² SDP

PC n°06829720F0029 Logement Autorisé

5 Bis Rue De Hegenheim

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12 févr. 2021 119 m² SDP

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