Permis de construire Logement N° 06829720F0028

Permis de construire à Saint-Louis pour 664 m² de logement - 70 Rue De Strasbourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 06829720F0028

Demandeur

SCCV RIEDISHEIM CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 06829720F0028, délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 70 Rue De Strasbourg, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RIEDISHEIM CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03514, 03516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03514 03516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 27 m² 664 m² 0 m² 27 m² 0 m² 637 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 - - 1 11
- 72,7 % 18,2 % - - 9,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RIEDISHEIM CENTRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
841334089
SIRET
84133408900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829720F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De Strasbourg, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RIEDISHEIM CENTRE et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720F0028, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis