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Permis de construire Locaux N° 06829720F0009

Permis de construire n° 06829720F0009 à Saint-Louis pour 590 m² de locaux, 27 Rue Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Bellevue, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE et accordé le 24 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720F0009, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 06829720F0009

Demandeur

ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829720F0009 a été délivré le 24 juillet 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Bellevue. La demande émane de ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 22219, 22293, 22221. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 401 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22219 22293 22221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	118 m²
Locaux	506 m²	579 m²	0 m²	11 m²	568 m²	1 074 m²
Total	613 m²	579 m²	11 m²	11 m²	579 m²	1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	506 m²	579 m²	0 m²	0 m²	11 m²	568 m²	1 074 m²
Total locaux	506 m²	579 m²	0 m²	0 m²	11 m²	568 m²	1 074 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 434235388
SIRET: 43423538800015
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE

PC n°06829720Z0009 Autorisé

27 Rue Bellevue

Transformation avec extension

24 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829720F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Bellevue, à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE et accordé le 24 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720F0009, déposé en mairie de Saint-Louis.

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PC n°06829720Z0016 Locaux Autorisé

3 Rue De Seville

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16 juil. 2020 711 m² SDP ALCOBA DISTRIBUTION

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16C Rue Du Bois Fleuri

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21 juil. 2020 1 583 m² SDP SCCV SERENITE NEUWEG 2

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