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Permis de construire Locaux N° 06829720Z0009

Permis de construire à Saint-Louis pour 590 m² de locaux - 27 Rue Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Bellevue, Saint-Louis (68300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE et accordé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720Z0009, instruit par la commune de Saint-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 06829720Z0009

Demandeur

ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829720Z0009, délivré le 24 juillet 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Bellevue, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 22293, 22219, 22221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 401 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/07/2020

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22293 22219 22221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	118 m²
Locaux	506 m²	579 m²	0 m²	11 m²	568 m²	1 074 m²
Total	613 m²	579 m²	11 m²	11 m²	579 m²	1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	506 m²	579 m²	0 m²	0 m²	11 m²	568 m²	1 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 434235388
SIRET: 43423538800015
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829720Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	24/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Bellevue, Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE et accordé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720Z0009, instruit par la commune de Saint-Louis.

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