Permis de construire Locaux N° 06829719Z0039

Permis de construire n° 06829719Z0039 à Saint-Louis pour 371 m² de locaux, 1 Rue De Seville

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 06829719Z0039

Demandeur

ALCOBA DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829719Z0039 a été délivré le 1 juillet 2020, pour un projet situé 1 Rue De Seville. Le demandeur déclaré est ALCOBA DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2014, 20251. Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 294 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2020
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2014 20251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCOBA DISTRIBUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388344814
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-LOUIS NEUWEG (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829719Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Seville, à Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALCOBA DISTRIBUTION et accordée le 1 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829719Z0039, déposé en mairie de Saint-Louis.

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