Permis de construire Locaux N° 06829719F0016

Permis de construire n° 06829719F0016 à Saint-Louis pour 17 m² de locaux, 113 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 06829719F0016

Demandeur

SCI GIUSEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829719F0016 porte sur un projet situé 113 Rue De Mulhouse. Le demandeur déclaré est SCI GIUSEPPE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV35. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 731 m² 17 m² 0 m² 8 m² 0 m² 9 m² 740 m²
Total 889 m² 17 m² 0 m² 8 m² 0 m² 9 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 731 m² 17 m² 0 m² 8 m² 0 m² 9 m² 740 m²
Total locaux 731 m² 17 m² 0 m² 8 m² 0 m² 9 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIUSEPPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352543979
SIRET
35254397900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829719F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GIUSEPPE et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829719F0016, déposé en mairie de Saint-Louis.

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