Permis de construire à Saint-Louis pour 9 510 m² de locaux - 160 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 06829717F0037
Demandeur
SPORT ET LUDIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 06829717F0037, délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 160 Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPORT ET LUDIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 510 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY9, BY10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 510 m² | 9 510 m² |
| Total | 0 m² | 9 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 510 m² | 9 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 510 m² | 9 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORT ET LUDIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827674375
- SIRET
- 82767437500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829717F0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |