Déclaration préalable Logement N° 06829715U0012

Déclaration préalable à Saint-Louis pour 1 027 m² de logement - 22A Rue Henner

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier DP n° 06829715U0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06829715U0012, accordée le 23 mars 2015 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22A Rue Henner, Saint-Louis (68300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m²
Total 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 3 - - 11
- - 72,7 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAXLANDEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829715U0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22A Rue Henner, Saint-Louis (68300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829715U0012, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis