Permis de construire n° 06829516R0031 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 1 078 m² de locaux, 9008 Rue Des Freres Peugeot
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 06829516R0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9008 Rue Des Freres Peugeot, le permis de construire n° 06829516R0031 a été délivré le 2 décembre 2016 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 078 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 873 m² |
| Total | 1 795 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 795 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 873 m² |
| dont Bureaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| dont Entrepôt | 1 537 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 615 m² |
| Total locaux | 1 795 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829516R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |