Permis de construire Locaux N° 06829518R0021

Permis de construire n° 06829518R0021 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 3 326 m² de locaux, 12 Rue Des Freres Peugeot

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 06829518R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2018 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829518R0021 porte sur un projet situé 12 Rue Des Freres Peugeot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 326 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 843, 844, BC30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 944 m²

Surface créée

3 326 m²

Variation nette

+3 326 m²

Surface totale après

12 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

843 844 BC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 944 m² 3 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 326 m² 12 270 m²
Total 8 944 m² 3 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 326 m² 12 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 944 m² 3 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 326 m² 12 270 m²
dont Bureaux 2 036 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 095 m²
dont Entrepôt 6 908 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 10 175 m²
Total locaux 8 944 m² 3 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 326 m² 12 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CROIX EN PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829518R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Freres Peugeot, à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829518R0021, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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