Permis de construire Locaux N° 06829414C0002

Permis de construire n° 06829414C0002 à Sainte-Croix-aux-Mines pour 265 m² de locaux, 6 Rue Du Moulin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 06829414C0002

Demandeur

ROSSMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829414C0002 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé 6 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est ROSSMANN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4188, 4121, 4119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 894 m²

Surface existante avant

6 839 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

7 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4188 4121 4119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
Locaux 6 051 m² 265 m² 0 m² 13 m² 0 m² 252 m² 6 303 m²
Total 6 839 m² 265 m² 0 m² 13 m² 0 m² 252 m² 7 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 051 m² 265 m² 0 m² 13 m² 0 m² 252 m² 6 303 m²
dont Bureaux 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m²
dont Industrie 4 531 m² 265 m² 0 m² 13 m² 0 m² 252 m² 4 783 m²
dont Entrepôt 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Total locaux 6 051 m² 265 m² 0 m² 13 m² 0 m² 252 m² 6 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSSMANN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
588505289
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829414C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Moulin, à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROSSMANN et accordé le 16 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829414C0002, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

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