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Déclaration préalable Locaux N° 06829419C0022

Déclaration préalable n° 06829419C0022 à Sainte-Croix-aux-Mines pour 15 m² de locaux, Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 076 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Du Moulin, à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ROSSMANN et accordée le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829419C0022, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier DP n° 06829419C0022

Demandeur

ROSSMANN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06829419C0022, accordée le 15 octobre 2019 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est ROSSMANN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0455, 0456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 076 m²

Surface existante avant

7 920 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

7 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0455 0456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²
Locaux	7 132 m²	15 m²	10 m²	5 m²	7 137 m²
Total	7 920 m²	15 m²	10 m²	5 m²	7 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	7 132 m²	15 m²	10 m²	5 m²	7 137 m²
dont Bureaux	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²
dont Industrie	5 612 m²	15 m²	10 m²	5 m²	5 617 m²
dont Entrepôt	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²
Total locaux	7 132 m²	15 m²	10 m²	5 m²	7 137 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSSMANN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 588505289
SIRET: 58850528900029
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: SAINTE CROIX AUX MINES (68160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829419C0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 076 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Du Moulin, à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ROSSMANN et accordée le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829419C0022, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

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