Permis de construire n° 06829413C0003 à Sainte-Croix-aux-Mines pour 110 m² de locaux, 123A Rue Maurice Burrus Finitor
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 06829413C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829413C0003 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé 123A Rue Maurice Burrus Finitor. COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1136, 1119. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Finitor
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 506 m² |
| Total | 396 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 396 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 506 m² |
| Total locaux | 396 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802942
- SIRET
- 21680294200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829413C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |