Permis de construire n° 06723914R0005 à Kintzheim pour 9 142 m² de locaux, Ld La Vancelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 06723914R0005
Demandeur
ROSSMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06723914R0005 a été délivré le 15 septembre 2014 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Ld La Vancelle. Le dossier a été déposé par ROSSMANN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 86 218 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 22. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 218 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 142 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 32 424 m² à 33 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 424 m² | 9 142 m² | 0 m² | 7 745 m² | 0 m² | 1 397 m² | 33 821 m² |
| Total | 32 424 m² | 9 142 m² | 0 m² | 7 745 m² | 0 m² | 1 397 m² | 33 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 424 m² | 9 142 m² | 0 m² | 7 745 m² | 0 m² | 1 397 m² | 33 821 m² |
| dont Industrie | 32 424 m² | 9 142 m² | 0 m² | 7 745 m² | 0 m² | 1 397 m² | 33 821 m² |
| Total locaux | 32 424 m² | 9 142 m² | 0 m² | 7 745 m² | 0 m² | 1 397 m² | 33 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSSMANN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Selestat Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ROSSMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 588505289
- SIRET
- 58850528900037
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SELESTAT CEDEX (67602)
Autres dossiers de ROSSMANN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723914R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |