Permis de construire Locaux N° 06723914R0005

Permis de construire n° 06723914R0005 à Kintzheim pour 9 142 m² de locaux, Ld La Vancelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 06723914R0005

Demandeur

ROSSMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723914R0005 a été délivré le 15 septembre 2014 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Ld La Vancelle. Le dossier a été déposé par ROSSMANN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 86 218 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 22. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 218 m²

Surface existante avant

32 424 m²

Surface créée

9 142 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

33 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

28 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 218 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 142 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 32 424 m² à 33 821 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 424 m² 9 142 m² 0 m² 7 745 m² 0 m² 1 397 m² 33 821 m²
Total 32 424 m² 9 142 m² 0 m² 7 745 m² 0 m² 1 397 m² 33 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 424 m² 9 142 m² 0 m² 7 745 m² 0 m² 1 397 m² 33 821 m²
dont Industrie 32 424 m² 9 142 m² 0 m² 7 745 m² 0 m² 1 397 m² 33 821 m²
Total locaux 32 424 m² 9 142 m² 0 m² 7 745 m² 0 m² 1 397 m² 33 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROSSMANN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Selestat Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ROSSMANN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
588505289
SIRET
58850528900037
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
SELESTAT CEDEX (67602)

Autres dossiers de ROSSMANN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723914R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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