Permis de construire Locaux N° 06723925R0001

Permis de construire n° 06723925R0001 à Kintzheim pour 11 018 m² de locaux, Zone d'Activite du Daniels

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 06723925R0001

Demandeur

ROSSMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723925R0001, délivré le 16 mai 2025 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zone d'Activite du Daniels. ROSSMANN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 11 018 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 202 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 28 109, 28 111, 28 57. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 202 m²

Surface existante avant

11 018 m²

Surface créée

11 018 m²

Variation nette

+11 018 m²

Surface totale après

22 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28 109 28 111 28 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 71 202 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 018 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 018 m² à 22 036 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 018 m² 11 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 018 m² 22 036 m²
Total 11 018 m² 11 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 018 m² 22 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 018 m² 11 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 018 m² 22 036 m²
dont Bureaux 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m²
dont Industrie 8 098 m² 11 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 018 m² 19 116 m²
dont Entrepôt 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m²
Total locaux 11 018 m² 11 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 018 m² 22 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROSSMANN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ste Croix aux Mines. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ROSSMANN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
588505289
SIRET
58850528900060
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
STE CROIX AUX MINES (68160)

Autres dossiers de ROSSMANN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723925R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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