Permis de construire n° 06829218F0007 à Saint-Amarin pour 1 137 m² de locaux, 30 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 avril 2019
Dossier PC n° 06829218F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2019 à Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829218F0007 porte sur un projet situé 30 Rue Charles De Gaulle.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 352 m² en commerce et activités de service et 785 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1598, 1599, 15104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amarin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Amarin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 1 137 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | -25 m² | 1 627 m² |
| Total | 1 652 m² | 1 137 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | -25 m² | 1 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 652 m² | 352 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | -810 m² | 842 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 1 137 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | -25 m² | 1 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829218F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |