Permis de construire Locaux N° 06829223F0003

Permis de construire n° 06829223F0003 à Saint-Amarin pour 53 m² de locaux, 80 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 06829223F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829223F0003 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé 80 Rue Charles De Gaulle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amarin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMARIN (68550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829223F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Rue Charles De Gaulle, à Saint-Amarin (68550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829223F0003, déposé en mairie de Saint-Amarin.

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