Permis de construire n° 06828724B0009 à Rouffach pour 3 600 m² de locaux, rue Manfred Behr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 06828724B0009
Demandeur
MD BOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828724B0009 a été délivré le 9 septembre 2024 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Manfred Behr. La demande émane de MD BOISSONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 637 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 73 91. Sur la même voie, rue Manfred Behr, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 600 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 226 m² d'industrie, 249 m² de bureaux et 125 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
| Total | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 475 m² | 3 475 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MD BOISSONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bernolsheim.
Demandeur
MD BOISSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399201565
- SIRET
- 39920156500054
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828724B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Manfred Behr à Rouffach (68250)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Manfred Behr depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.