Permis de construire Locaux N° 06828724B0012

Permis de construire n° 06828724B0012 à Rouffach pour 892 m² de locaux, Parc D'activites

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 06828724B0012

Demandeur

FITOLOZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06828724B0012, délivré le 12 septembre 2024 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Parc D'activites. Le demandeur déclaré est FITOLOZO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en commerce et activités de service et 849 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 875 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Autres activités 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
dont Entrepôt 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FITOLOZO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880890520
SIRET
88089052000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
WESTHALTEN (68250)

Autres dossiers de FITOLOZO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828724B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites, à Rouffach (68250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FITOLOZO et accordé le 12 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828724B0012, déposé en mairie de Rouffach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouffach

Autres types d'autorisations à Rouffach