Permis de construire n° 06828714B0004 à Rouffach pour 960 m² de locaux, rue Manfred Behr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 06828714B0004
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE SAUTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828714B0004 a été délivré le 9 septembre 2014 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Manfred Behr. SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE SAUTER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 096 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle 55 407. Sur la même voie, rue Manfred Behr, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 096 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 960 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE SAUTER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rouffach.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE SAUTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334316429
- SIRET
- 33431642900011
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828714B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Manfred Behr à Rouffach (68250)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Manfred Behr depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.