Permis de construire n° 06828718B0004 à Rouffach pour 717 m² de locaux, 19 rue Manfred Behr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 06828718B0004
Demandeur
SCI DE LA CROISEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828718B0004 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé 19 rue Manfred Behr. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CROISEE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 66 89. La voie, rue Manfred Behr, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 717 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 164 m² à 1 881 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 881 m² |
| Total | 1 164 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Autres activités | 943 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 660 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 723 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA CROISEE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Croix-en-Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA CROISEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505109777
- SIRET
- 50510977700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828718B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Manfred Behr à Rouffach (68250)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Manfred Behr depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.