Permis de construire n° 06828713B0005 à Rouffach pour 162 m² de locaux, route des Cerisiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 06828713B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2014 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828713B0005 porte sur un projet situé route des Cerisiers.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 752 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/02/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 57 144, 57 143. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rouffach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 752 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 146 m² à 1 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| Locaux | 840 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 002 m² |
| Total | 1 146 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 840 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828713B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 57 144, 57 143 à Rouffach (68250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.