Permis de construire n° 06828714B0009 à Rouffach pour 840 m² de locaux, Rd 83 - D 18Bis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 06828714B0009
Demandeur
DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828714B0009 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé Rd 83 - D 18Bis. Le demandeur déclaré est DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2613, 2612. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 087 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 4 927 m² |
| Total | 4 087 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 4 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 087 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 4 927 m² |
| Total locaux | 4 087 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 4 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 778968479
- SIRET
- 77896847900015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828714B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |