Permis de construire n° 06828619D0022 à Rosenau pour 216 m² de logement, rue de Kembs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 décembre 2019
Dossier PC n° 06828619D0022
Demandeur
MATTER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828619D0022, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2019 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Kembs. La demande émane de la société de promotion immobilière MATTER PROMOTION.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 632 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 101. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Kembs, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Rosenau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 632 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 216 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MATTER PROMOTION, une SARL basée à Saint-Louis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MATTER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419840731
- SIRET
- 41984073100022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de MATTER PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828619D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Kembs à Rosenau (68128)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kembs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.