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Permis de construire Locaux N° 06828617D0008

Permis de construire à Rosenau pour 79 m² de locaux - 5A Rue De Kembs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5A Rue De Kembs, Rosenau (68128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSENAU et accordé le 6 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828617D0008, instruit par la commune de Rosenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 06828617D0008

Demandeur

COMMUNE DE ROSENAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06828617D0008, délivré le 6 février 2018 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5A Rue De Kembs, Rosenau (68128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSENAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 603 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS91, AS90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 603 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Localisation du projet à Rosenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS91 AS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	79 m²	0 m²	89 m²
Locaux	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	168 m²	79 m²	79 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSENAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802868
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROSENAU (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06828617D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5A Rue De Kembs, Rosenau (68128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSENAU et accordé le 6 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828617D0008, instruit par la commune de Rosenau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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