Permis de construire n° 06828619D0015 à Rosenau pour 750 m² de logement, 2 rue du Ruisseau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 06828619D0015
Demandeur
ANTHEUS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828619D0015, délivré le 13 novembre 2019 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue du Ruisseau. La société de promotion immobilière ANTHEUS PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 120 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 196 m², soit 83 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 67, AE 68. Sur la même voie, rue du Ruisseau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Rosenau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 750 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 750 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 630 m² | 750 m² |
| Total | 120 m² | 750 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 630 m² | 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 2 | 1 | - | 9 |
| - | - | 66,7 % | 22,2 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANTHEUS PROMOTION, une SAS basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ANTHEUS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814087102
- SIRET
- 81408710200012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de ANTHEUS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828619D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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