Permis de construire n° 06828617D0009 à Rosenau pour 582 m² de locaux, 5 Rue De Kembs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 06828617D0009
Demandeur
COMMUNE DE ROSENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828617D0009, délivré le 22 juin 2018 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De Kembs. La demande émane de COMMUNE DE ROSENAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS89, AS90, AS92. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 808 m² |
| Total | 226 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 808 m² |
| Total locaux | 226 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 808 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSENAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802868
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROSENAU (68128)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSENAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828617D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 25/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |