Permis de construire Logement N° 06828619D0019

Permis de construire n° 06828619D0019 à Rosenau pour 107 m² de logement, 54 rue de Village Neuf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 06828619D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06828619D0019 a été délivré le 20 janvier 2020 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 54 rue de Village Neuf.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 165 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 62, AO 63. Sur la même voie, rue de Village-Neuf, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Rosenau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 165 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/01/2020
2
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 62 AO 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 165 m², avec autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 307 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 307 m²
Total 200 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 307 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSENAU (68128)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828619D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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