Permis de construire Logement N° 06827821K0044

Permis de construire n° 06827821K0044 à Rixheim pour 5 802 m² de logement, 8 Petit Chemin De Sausheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 06827821K0044

Demandeur

DOMIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Petit Chemin De Sausheim, le permis de construire n° 06827821K0044 a été délivré le 11 juillet 2022 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par DOMIAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 807 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 46 T2, 27 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC34, AC35. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 807 m²

Surface créée

5 802 m²

Variation nette

+5 802 m²

Surface totale après

5 802 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC34 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 802 m² 5 802 m²
Total 0 m² 5 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 802 m² 5 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 27 13 - - 86
- 53,5 % 31,4 % 15,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1956
Localisation
COLMAR CEDEX (68025)

Autres dossiers de DOMIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827821K0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 807 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Petit Chemin De Sausheim, à Rixheim (68170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMIAL et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 27 T3 et 13 T4, dont 45 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827821K0044, déposé en mairie de Rixheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rixheim

Autres types d'autorisations à Rixheim