Permis de construire Logement N° 06827822K0008

Permis de construire n° 06827822K0008 à Rixheim pour 822 m² de logement, 1 B Rue Des Bois

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 06827822K0008

Demandeur

SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827822K0008, délivré le 1 septembre 2022 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 B Rue Des Bois. Le demandeur déclaré est SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA114, BA141. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA114 BA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 1 - - 10
- 10,0 % 80,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
945753531
SIRET
94575353100058
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827822K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 B Rue Des Bois, à Rixheim (68170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827822K0008, déposé en mairie de Rixheim.

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