Permis de construire n° 06827817K0065 à Rixheim pour 5 840 m² de logement, 8 Petit Chemin de Sausheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 06827817K0065
Demandeur
SAS ARMAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827817K0065 a été délivré le 26 avril 2018 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 Petit Chemin de Sausheim. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SAS ARMAU.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 86 appartements, après démolition des 65 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 86 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 807 m², soit 68 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 21, AC 34, AC 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Petit Chemin de Sausheim, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 5 840 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 807 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 840 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 65 m² à 5 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 840 m² | 5 840 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 65 m² | 5 840 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 5 775 m² | 5 840 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 34 | 23 | 5 | - | 86 |
| - | 27,9 % | 39,5 % | 26,7 % | 5,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 86 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS ARMAU, basée à Kingersheim. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS ARMAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844035683
- SIRET
- 84403568300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827817K0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 28/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AC 21, AC 34, AC 35 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Petit Chemin de Sausheim à Rixheim (68170)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Petit Chemin de Sausheim depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.