Permis de construire n° 06827818K0029 à Rixheim pour 498 m² de logement, 24 rue de Habsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 novembre 2018
Dossier PC n° 06827818K0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827818K0029, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2018 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 rue de Habsheim.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. Le dossier déclarait 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 098 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 123, BD 124. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Habsheim, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 098 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 498 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 181 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 181 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 679 m² |
| Total | 181 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 679 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827818K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 123, BD 124 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Habsheim à Rixheim (68170)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Habsheim depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.