Permis de construire n° 06827821K0028 à Rixheim pour 130 m² de locaux, 36 rue de Habsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 06827821K0028
Demandeur
CABOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827821K0028, délivré le 20 octobre 2021 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 36 rue de Habsheim. Le dossier a été déposé par CABOSSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 632 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 1, BW 2. La voie, rue de Habsheim, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 632 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.
La surface de plancher passe de 484 m² à 614 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| Locaux | 441 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 571 m² |
| Total | 484 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 441 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 571 m² |
| Total locaux | 441 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABOSSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Illfurth. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CABOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820528453
- SIRET
- 82052845300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ILLFURTH (68720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827821K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Habsheim à Rixheim (68170)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Habsheim depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.