Permis de construire Logement N° 06827818K0034

Permis de construire n° 06827818K0034 à Rixheim pour 327 m² de logement, 38 rue de Riedisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 06827818K0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827818K0034 a été délivré le 18 octobre 2018 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38 rue de Riedisheim.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 3 des 4 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 283 m² issus de transformation sur un terrain de 1 015 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 116. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Riedisheim, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 283 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 283 m² à 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 44 m² 283 m² 0 m² 283 m² 44 m² 327 m²
Total 283 m² 44 m² 283 m² 0 m² 283 m² 44 m² 327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 75,0 % - - - 75,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNGERSHEIM (68190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827818K0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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