Permis de construire n° 06827818K0027 à Rixheim pour 5 m² de locaux, rue de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 06827818K0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827818K0027 porte sur un projet situé rue de Mulhouse.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 306 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/10/2019, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 110, AD 111, AD 122. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Mulhouse, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 220 m² existants et construit 5 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 40 306 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 7 220 m² à 5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 7 130 m² | 5 m² | 0 m² | 7 130 m² | 0 m² | -7 125 m² | 5 m² |
| Total | 7 220 m² | 5 m² | 0 m² | 7 220 m² | 0 m² | -7 215 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 280 m² | 5 m² | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | -3 275 m² | 5 m² |
| Autres activités | 3 850 m² | 0 m² | 0 m² | 3 850 m² | 0 m² | -3 850 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² | 0 m² | -3 450 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 130 m² | 5 m² | 0 m² | 7 130 m² | 0 m² | -7 125 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LOUIS (68300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827818K0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 110, AD 111, AD 122 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Mulhouse à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Mulhouse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.